Avocat infection nosocomiale Paris
Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale. Avocat Erreur médicale / faute médicale / accident médical, maître NGAWA vous reçoit à son cabinet pour examiner les possibilités d’indemnisations en fonction de votre situation.
Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection.
Pour les infections de plaie opératoire, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou – s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant – dans l’année qui suit l’intervention.
La loi ne définissant pas l’infection nosocomiale, les Juges, les CRCI, les Experts et les Avocats utilisent très souvent cette définition épidémiologique.
Ce domaine de la responsabilité médicale est relativement technique d’un point de vue médico-légal. Le recours à un Avocat et/ou à un médecin conseil pour préparer votre dossier, vous assister pendant l’expertise, assurer la défense de vos intérêts pendant la procédure est un atout indéniable.
L’indemnisation des infections nosocomiales :
Les cliniques et les hôpitaux sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.
Pour bénéficier de cette responsabilité dite sans faute et être indemnisé, le patient, s’il n’a pas à prouver l’existence d’une faute, doit rapporter la double preuve du caractère nosocomial de l’infection et du lien de causalité entre celle-ci et les soins reçus. Votre Avocat vous aidera à constituer un dossier en ce sens.
Toutefois, il est souvent difficile de rapporter la preuve scientifique d’une contamination nosocomiale.
Consciente de cette réalité, la Cour de cassation a assoupli les conditions d’administration de cette double preuve.
D’une part, la preuve du caractère nosocomial d’une infection peut être rapportée par présomptions graves, précises et concordantes .
D’autre part, lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée, il appartient à chacun des établissements de soins, où elle est susceptible d’avoir été contractée, d’établir qu’il n’est pas à l’origine de cette infection .
En dehors des procédures contentieuses, il est tout à fait possible de saisir les CRCI (attention, les infections nosocomiales contractées avant le 05/09/2001 ne relèvent pas de la compétence des CRCI, et connaissent même un régime juridique d’indemnisation un peu différent).
