Les honoraires du cabinet Ngawa, avocat médical à Paris, sont composés d’une partie fixe appelée honoraires fixes payable en début de procédure (possibilité en plusieurs fois) et d’une partie variable qui correspond à un pourcentage des sommes versées par l’établissement de santé responsable. Conformément aux usages et aux textes régissant la profession d’Avocat, la détermination des honoraires est, notamment, fonction de :
- La nature et de la complexité de l’affaire (Nombre d’opérations chirurgicales, nature exceptionnelle de l’acte médical, nécessité de nombreuses expertises…)
- L’importance des intérêts en cause (Les honoraires seront différents en fonction des montants demandés, une affaire avec une demande d’indemnisation à 20 000 euros ne sera pas facturée au même niveau qu’une demande avoisinant le million d’euros.)
- La situation personnelle du client (Les frais d’avocat droit médical prennent en compte les possibilités financières du client, sa situation professionnelle, mais aussi les éventuels déplacements obligatoires que maître Ngawa devra effectuer pour plaider et contrôler le déroulement de certaines expertises.)
Honoraires Avocat Médical fixes :
Maitre Sylvanie NGAWA applique une politique de transparence quant aux honoraires comme prévu dans le code de déontologie des avocats. À l’issue du premier rendez-vous, lorsque le client souhaite engager une procédure d’indemnisation avec le cabinet Ngawa, une convention d’honoraires va fixer préalablement le montant des honoraires fixes et des honoraires de résultat.
Honoraires de résultat Avocat Droit Médical
Il s’agit d’honoraires calculés en fonction du résultat obtenu, c’est à dire un pourcentage des sommes perçues par la victime de l’établissement de santé (Hôpital ou clinique privée).
Ce pourcentage appliqué sur l’indemnisation totale est fixé à l’avance dans la convention d’honoraires établie lors de la première consultation.
Exemples de Tarifs
- Convention d’honoraires de Monsieur Martin : honoraires fixes 1500 euros et honoraires de résultats 15%
Monsieur Martin a la possibilité de payer 1500 euros sur 3 mois (500 euros par mois) et obtient une indemnisation de 90 000 euros au bout de 2 ans.
15% de 90 000 représente 13500 euros
Dans cette situation, les honoraires fixes s’élèvent à 1500 euros et les honoraires de résultat s’élèvent à 13500 euros. Au final Monsieur Martin perçoit 90 000 – 1500 – 13500 soit 75 000 euros.
- Convention d’honoraires de Monsieur Legrand : honoraires fixes 3000 euros et honoraires de résultats 10%
Monsieur Legrand est dans une situation compliquée, les préjudices subis sont importants, l’indemnisation va être élevée c’est pourquoi les honoraires de résultat sont plus faibles et les honoraires fixes de départ sont plus importants car la procédure va durer plusieurs années.
Monsieur Legrand a la possibilité de régler les 3000 euros sur 6 mois (6 fois 500 euros) et au bout de 5 ans l’établissement de santé responsable de son handicap est condamné (ou accepte de payer à l’amiable) la somme de 600 000 euros.
Dans le cas de Monsieur Legrand, les honoraires fixes du départ étaient de 3000 euros et les honoraires de résultat s’élèvent à 10% de 600 000 € soit 60 000 €. Au final, Monsieur Legrand perçoit une indemnisation de 600 000 € – 3000 – 60 000 soit 537 000 euros.
Transparence totale des honoraires en droit médical
Aucun frais supplémentaires, aucun frais cachés. La convention d’honoraires fixe toutes les conditions et elle doit être acceptée et signée lorsque le dossier est confié au cabinet.
Honoraires première consultation au cabinet
La première consultation d’avocat en droit médical est facturée au taux horaire 200 euros HT , soit 240 euros TTC l’heure.
Si vous souhaitez simplement avoir des informations et y réfléchir vous serez donc facturés à ce tarif.
Si vous décidez de confier votre dossier au cabinet la première consultation ne sera pas facturée. Si après réflexion (quelques jours ou quelques semaines plus tard) vous décidez de confier votre dossier d’indemnisation au cabinet, les honoraires payés lors de la première consultation seront déduits des honoraires fixes.
Exemple : Monsieur Dupont prend rendez-vous pour une première consultation qui dure 2 heures, il verse donc 2 x 220 euros soit 440€ TTC d’honoraires.
Après réflexion ou après avoir consulté un autre avocat droit médical, Monsieur Dupont décide de confier son dossier à maître Ngawa. Le montant de la prise en charge de son affaire par le cabinet avait été fixée à 1500 € pour les honoraires de départ (honoraires fixes). Il devra donc verser (1500 – 440) 1060 euros pour les honoraires fixes.
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Cabinet d’avocat de maître Sylvanie Ngawa, Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2011.
